Conditions Générales de Vente

  1. Identification du vendeur
  • Nom : Fabienne Gaud
  • Adresse : 14 rue Mathilde Girault 92300 Levallois-Perret
  • Email : fabienne@fabienne-gaud.com
  • Téléphone : 06 09 82 86 75
  • SIRET : 999 309 479
  • Artiste-auteur immatriculé à l’URSSAF Limousin – TVA non applicable, article 293 B du CGI
  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne et sur place des sculptures en terre et en pierre réalisées par l’atelier.

Les clients peuvent choisir :

  • Retrait sur place à l’atelier
  • Livraison France métropolitaine via Colissimo avec emballage renforcé et assurance Ad Valorem
  • Livraison par transporteur spécialisé sur devis pour les sculptures lourdes ou particulièrement fragiles.
  1. Prix
  • Les prix sont indiqués en euros et sont nets de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI applicable aux artistes-auteurs.
  • Deux options :
  1. Retrait sur place → prix de l’œuvre.
  2. Livraison France → prix incluant transport + assurance + emballage.
  • Les prix sont fixes et définitifs au moment de la commande et clairement affichés sur le site.
  1. Commande
  • Les commandes se font via le site ou par contact direct pour les sculptures lourdes nécessitant un devis.
  • Chaque commande est confirmée par email avec le détail des œuvres et le prix final.
  1. Paiement
  • Paiement sécurisé via les méthodes disponibles sur le site (carte bancaire).
  • Le paiement est exigible au moment de la commande.
  1. Retrait et livraison
  • Retrait sur place : sur rendez-vous à l’atelier, aucune limite de délai, prix de l’œuvre.
  • Livraison France (Colissimo) :
    • Emballage professionnel et assurance Ad Valorem incluse.
    • Délais : 3 à 7 jours selon le transporteur.
    • Vérification obligatoire à la réception.
  • Sculptures lourdes ou très fragiles : livraison uniquement sur devis via transporteur spécialisé.
  1. Droit de rétractation et retours
  • En raison du caractère fragile et unique des sculptures, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les dommages survenus lors du transport. Les œuvres ne peuvent être retournées pour convenance personnelle après livraison.
  • Réception et vérification : l’acheteur doit contrôler le colis et signaler tout dommage dans les 48 heures. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
  • Cas de dommages pendant le transport :
    • L’emballage d’origine doit être conservé pour déposer la réclamation auprès du transporteur et obtenir l’indemnisation prévue par l’assurance Ad Valorem.
  1. Responsabilité
  • L’artiste s’engage à emballer et expédier les sculptures avec soin.
  • Une fois le colis remis en bon état et accepté par le client, la responsabilité de l’atelier est limitée.
  • Le client est responsable du transport après réception si aucune réserve n’est émise.

 

Garantie

  • Les sculptures sont réalisées à la main et chaque pièce est unique.
  • Les variations naturelles de forme, de couleur, de patine, d’émail ou de surface font partie du caractère de l’œuvre et ne constituent pas un défaut de fabrication.
  • De petits éclats, traces, débordements ou légères imperfections peuvent apparaître, ce qui est normal pour des œuvres artisanales.
  • La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication structurels, et non les détériorations liées à l’usage normal ou aux caractéristiques naturelles de l’oeuvre 
  1. Propriété intellectuelle
  • Les photos et images des sculptures sont la propriété de l’artiste.
  • Toute reproduction sans autorisation est interdite.
  1. Données personnelles
    • Collecte uniquement pour le traitement des commandes et le suivi client.
    • Conformité au RGPD : droit d’accès, rectification et suppression des données.